PRESTATIONS LIEES AUX ENFANTS :
Frais de garde d’enfant :
L'aide aux frais de garde d'enfant pour frais périscolaire, de crèche et liés à l'assistante maternelle (jusqu'aux 6 ans de l'enfant) est calculée de la façon suivante :
montant de la facture - 10 % de ongés payés - les frais d'entretien.
Ces prestations sont plafonnées à 600 € par an et par famille toutes gardes confondues (périscolaire, assistante maternelle et crèche).
L'aide varie de 10 % à 40 % des frais engagés suivant le quatient familial.
Les justificatifs de frais et le dernier avis d'imposition sont à déposer pendant les permanences du COS courant le mois suivant le trimestre concerné par la demande d'aide. En cas de délai non respecté ou de dosssier de demande d'aide incomplet, l'aide ne sera pas versée.
Séjour scolaire, linguistique ou colonie, camp :
Selon le QF de votre foyer fiscal (penser à joindre votre déclaration de revenus)
L'aide est plafonnée à 150 € par enfant et par an et varie de 15 % à 40 % des frais engagés selon le Quotient Familial.
Déposez la demande lors des permanences du COS (ou sur la plateforme en ligne) à laquelle doivent être joints la facture acquittée et votre dernier avis d'imposition.
Sont exclus les stages sportifs organisés par l'association dans laquelle l'enfant est licencié et les stages à l'étranger pris à l'initiative des familles.
Centre aéré (non soumis au quotient familial)
La participation du COS (25 %) étant déduite à la facturation, veuillez présenter votre carte d’adhérent lors de l’inscription de votre ou vos enfants au centre. Pour les accueils CLSH extérieurs à Biscarrosse, veuillez fournir la facture acquittée au moment de la demande de prise en charge.
Transport scolaire (non soumis au quotient familial)
aide aux frais de transport scolaire est forfaitaire :
-1ère zone de 0 à 100 km : prime de 100 €
-2ème zone au-delà de 100 km : prime de 150 €
L'aide est versée aux élèves internes ou étudiants détenteurs d'un logement près de leur établissement d'études supérieures ou universitaires, sur présentation d'un certificat de scolarité. Elle est versée jusqu'aux 20 ans de l'élève ou de l'étudiant. Les justificatifs sont à déposer aux permanences du COS jusqu'au 31 octobre de l'année en cours.
Rentrée scolaire (non soumis au quotient familial)
La répartition de l’aide de rentrée scolaire est forfaitaire et attribuée selon les catégories suivantes :
- Enfant en école primaire : 50€
- Enfant au collège : 70€
- Enfant scolarisé au niveau lycée et supérieur (jusqu’aux 20 ans de l’enfant) : 100€
L'aide est versée sur présentation de justificatifs d'achat de fournitures scolaires ou de vêtements et chaussures à la taille de l'enfant (facture, ticket de caisse détaillé) et du certificat de scolarité pour les enfants de plus de 15 ans ou collègiens inscrits dans un établissement hors secteur pour une option particulière.
Les justificatifs sont à déposer aux permanences du COS du 28 aout jusqu'au 31 octobre de l'année en cours.
Les frais présentés hors délai et/ou dossiers incomplet ne pourront être pris en compte.
PRESTATIONS LIEES A L’AGENT :
Naissance
Sur présentation du certificat de naissance
. 110 € en chèque cadeau
Mariage de l’agent
Sur présentation du certificat de mariage
. 110 € en chèque cadeau
Retraite de l’agent
. 250 € en chèque cadeau
Solidarité décès
. 250 € versés à l’agent veuf, si besoin est.
Chèque-Vacances
Carnet de chèques d'une valeur de 200€. Le montant pris en charge par le COS est calculé selon votre revenu fiscal (Voir modalitées dans l'Espace adhérent)
Billetterie
Les adhérents du COS ont accès à une billetterie à petits prix disponible durant les permanences :
Cinéma Le Renoir : 5€50
Sourcéo Dax : 11€
Zoo du Bassin d'Arcachon : 12€ (tarif enfant) 16€ (tarif adulte)
Vous pouvez également acheter du champagne lors des permanences. La bouteille de brut est à 13€ et celle de champagne rosé à 14€.
En cas de « coup dur », le COS peut vous allouer, sous forme de prêt sans intérêt, une somme d’un montant maximum de 460 €
Afin de calculer le taux de participation du COS aux prestations suivantes, vous devrez fournir, avec vos demandes de remboursement, votre dernière déclaration de revenus afin de calculer votre quotient familial sans quoi vous ne bénéficierez que du plus faible pourcentage de prise en charge.